Les conditions générales d'utilisation

Editeur

Le site internet TECHMYCAR est édité par l’association LE CLUB DES DIRIGEANTS DU TECHNOPOLE DE CHATEAU-GOMBERT, Maison du Développement Industriel 38 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille ( n°SIRET : 792425142 00017)

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site TECHMYCAR a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1934088) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à TECHMYCAR et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les données des inscrits pour mettre en relation par email les usagers qui dont les profils et trajets correspondent.

TECHMYCAR s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le service internet TECHMYCAR. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site TECHMYCAR sont accessibles aux inscrits et dans le monde entier.

TECHMYCAR s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site TECHMYCAR, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de TECHMYCAR ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site TECHMYCAR.

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34) portée à la connaissance de TECHMYCAR lors de l'utilisation du service.

Ce droit pourra être exercé :

  • sur le site TECHMYCAR grâce à votre pseudo et votre mot de passe
  • par courrier simple à l'attention de : CLUB DES DIRIGEANTS DU TECHNOPOLE DE CHATEAU-GOMBERT, 38 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
  • par e-mail via le formulaire du site

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site TECHMYCAR, lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, TECHMYCAR serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.

Mise à jour des informations

TECHMYCAR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site TECHMYCAR, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, TECHMYCAR ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Responsabilité de TECHMYCAR

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé par TECHMYCAR ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et TECHMYCAR ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, TECHMYCAR ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site TECHMYCAR.

Titularité des droits

Tous les éléments du site TECHMYCAR, et notamment les textes et graphismes, sont la propriété exclusive de TECHMYCAR à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.

La protection du site TECHMYCAR relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de TECHMYCAR). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur le site TECHMYCAR sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Le site TECHMYCAR est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de fiche de covoitureurs et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site TECHMYCAR à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de TECHMYCAR ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. TECHMYCAR s'autorise néanmoins à exercer un contrôle des informations diffusées via le site TECHMYCAR. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

TECHMYCAR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.

Aucune transaction financière n’est réalisable via le site TECHMYCAR. Les échanges et dédommagements concernant les trajets sont laissés à l’entière liberté et responsabilités des usagers.

Conformément au principe du co-voiturage, l'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Indemnités de covoiturage

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service qu'à titre non commercial. TECHMYCAR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation du site à titre commercial, c'est-à-dire qui entraînerait des bénéfices pour le conducteur.

Aucune transaction financière n’est réalisable via le site TECHMYCAR. Les échanges et dédommagements concernant les trajets sont laissés à l’entière liberté et responsabilités des usagers lors de leur mise en relation.

Le site se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non commercial, les conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le conducteur ne peut s'engager à assurer les obligations qui sont celles d'un transporteur.

TECHMYCAR se réserve le droit d'exclure sans préavis tout utilisateur qui ne respecte pas cette présente disposition.